Le terrain qui n'était pas à son nom

« Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas vendre l'appartement ! » Il m'aboyait littéralement dessus au téléphone.

« Tu te souviens ? Quand tu as acheté l'appartement, je t'ai expliqué que le terrain rattaché ne pouvait pas être inscrit à ton nom, parce que tu n'es pas citoyen du pays. Après avoir consulté l'agente immobilière, tu as accepté que le terrain soit inscrit à son nom à elle.

Je t'avais prévenu à l'époque que cela risquait de poser des problèmes plus tard, qu'il valait peut-être mieux chercher une autre solution, et qu'il fallait au minimum obtenir d'elle une procuration irrévocable. Tu m'as dit que tu lui faisais confiance et que tout irait bien. Alors en quoi est-ce ma faute aujourd'hui si elle ne te répond plus et que tu n'arrives pas à la retrouver ? » ai-je répondu, en colère.

Le lendemain, j'en ai parlé avec l'équipe. Nous avons trouvé une solution, plus longue, et qui a coûté pas mal d'argent au client. Nous nous sommes adressés au tribunal. Nous avons montré que l'agente avait quitté la Roumanie depuis plusieurs mois et n'était pas revenue. Le client a déclaré qu'elle ne répondait plus à ses appels. Et nous avons produit des échanges d'e-mails prouvant que l'intention des parties était d'inscrire le terrain au nom de l'agente de façon purement formelle, pour respecter les exigences de la loi, et que la totalité du prix de l'appartement avait été payée par le client.

Après deux audiences et quelques exigences supplémentaires du juge, par une décision assez inédite, le tribunal a ordonné au registre foncier d'inscrire la vente au nom de celui qui achèterait le bien à notre client, y compris la quote-part du terrain.