Qu'est-il arrivé à ma société ?

« Comment est-ce possible qu'aucun terrain ne soit inscrit au nom de notre société ? » m'a-t-il demandé, stupéfait.

« J'ai sous les yeux un extrait à jour. D'après les données que tu m'as fournies, c'est une autre société qui y figure comme propriétaire », ai-je répondu.

« Ce n'est pas possible, dit-il. Je t'ai envoyé le contrat d'achat, tu as vu les références du terrain. Je ne comprends pas. »

« C'est étrange, ai-je répondu. Je commande un extrait historique. On en reparle dans quelques jours. »

Quand l'extrait historique est arrivé, il est apparu que le terrain avait été vendu à une société tierce dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée. Le client a donné son accord et nous avons creusé. Le cabinet local, grâce à la procuration du client, s'est rendu au tribunal et a photocopié le dossier, puis s'est adressé à l'huissier et a photocopié son dossier aussi. Le rapport remis au client l'a sidéré.

Une action en justice avait été intentée dans ce pays contre sa société. Elle avait été engagée par une société embauchée pour fournir des services de gestion à la société du client, qui affirmait devant le tribunal ne pas avoir été payée pour ces services. La signification avait été faite en bonne et due forme au siège social de la société du client dans le pays et, faute de défense, un jugement avait été rendu en faveur de la demanderesse. À la vente aux enchères du terrain appartenant à la société du client avaient participé la société demanderesse et une autre société. Cette autre société a remporté l'enchère et acheté le terrain à l'huissier. La dette a été payée à la demanderesse, et il n'est pas resté un centime à la société du client.

Il m'a appelé, furieux, après avoir reçu le rapport. Il m'a raconté une histoire incroyable. La société avait donné procuration à un expert-comptable israélien pour gérer ses affaires. Celui-ci lui avait promis de louer le terrain à un agriculteur pour générer des revenus couvrant les frais de gestion, puis de préparer et déposer des plans pour changer la destination du terrain et y construire des maisons individuelles. L'expert-comptable est décédé il y a quelques années, et c'est son gendre qui a géré les affaires depuis. Il y a quelques mois à peine, le client avait parlé avec le gendre, qui lui avait dit qu'il faudrait mettre à jour l'adresse du siège social de la société en Roumanie, mais sans rien lui dire de l'action en justice ni de la vente du terrain. Le client ne se souvient pas non plus d'avoir jamais signé de contrat avec une quelconque société pour des services de gestion.

Nous avons poursuivi les vérifications, et il est apparu que la société demanderesse appartenait entièrement à ce fameux gendre. Le client s'est aussi rappelé qu'il n'avait pas mis les pieds depuis 15 ans dans le pays où la société est immatriculée et où il avait acheté le terrain : il ne pouvait donc pas avoir signé ce contrat de services de gestion.

Aussi incroyable que soit l'histoire, nous étions devant un fait : une action avait été intentée contre la société, la société ne s'était pas défendue, un jugement avait été rendu contre elle et même exécuté, et tous les délais d'appel étaient expirés depuis longtemps. Il ne restait qu'à étudier la possibilité de porter plainte à la police pour faux et de tenter de poursuivre le gendre pour engager sa responsabilité personnelle.

Vous avez acheté un bien à l'étranger ou créé une société dans un pays étranger ? Voici quelques recommandations pour vous protéger :

• Suivez régulièrement la situation du bien ou de la société. Un bien ou une société, ce n'est pas « on l'installe et on l'oublie ». Il faut recevoir des comptes rendus périodiques sur leur situation. Et se rendre dans le pays de temps en temps.
• Recevez des comptes rendus réguliers sur l'activité de la société dans le pays étranger, demandez à voir les déclarations annuelles déposées au nom de la société auprès de l'administration fiscale du pays, et faites-vous expliquer leur contenu.
• Demandez une copie de chaque document signé par la société (en particulier les contrats avec les fournisseurs). Assurez-vous que tous les contrats et documents liés au bien ou à la société sont rédigés de façon claire et précise, et que vous comprenez les engagements que vous avez pris.