Votre héritage à l'étranger : le testament que vous avez rédigé suffit-il ?

Les successions et les testaments apportent toujours leur lot d'histoires intéressantes, et à nous, avocats, des dossiers passionnants (et oui, pas mal d'honoraires aussi). Accompagnant des investisseurs à l'étranger depuis plusieurs années, j'ai croisé bien des histoires et des cas : des cœurs brisés et des déceptions, mais aussi des découvertes surprenantes et beaucoup d'espoir.

Yoni et son frère sont venus me voir sur la recommandation d'un ami. Leur père, Victor, était décédé environ un an plus tôt après une grave maladie. Victor avait divorcé de leur mère quand ils étaient encore adolescents, s'était installé en Roumanie et s'était remarié. Au fil des ans, le lien entre Victor et ses fils était resté lâche : quelques rencontres et quelques sorties lors de ses visites en Israël. Quand leur mère est décédée, Victor est venu être à leurs côtés pendant la semaine de deuil, et au cours de ce séjour, on a appris qu'il était atteint de « la maladie ». Ses fils l'ont aidé, l'ont mis en contact avec des médecins en Israël, et il a commencé un traitement, si bien que ses visites se sont faites plus fréquentes. Les traitements n'ont pas réussi à freiner l'avancée de « la maladie » ; Victor est resté en Israël, et ses fils l'ont soigné et accompagné jusqu'à son dernier jour. Environ six mois avant sa mort, il a demandé qu'on l'emmène chez un avocat pour dicter son testament. Il a effectivement laissé un testament dans lequel, en signe de reconnaissance et de gratitude pour le dévouement de ses fils et les soins qu'ils lui avaient prodigués, il leur léguait l'ensemble de ses biens.

Yoni et son frère sont arrivés à notre cabinet avec l'ordonnance d'exécution du testament délivrée par le registre des successions, et nous ont demandé de faire appliquer le testament en Roumanie, d'obtenir sa reconnaissance là-bas et de faire transférer à leur nom les appartements qui appartenaient à Victor.

C'est là que notre histoire se complique. Comme je l'ai dit, Victor s'était remarié en Roumanie, et à sa mort, il était toujours marié à Helena. Helena, qui savait que Victor était décédé mais ignorait l'existence d'un testament laissé en Israël, avait engagé en Roumanie une procédure pour obtenir un certificat d'hérédité.

Heureusement pour Yoni et son frère, nous avons réussi à joindre Helena, et nous avons compris que la succession n'avait pas encore été finalisée ni validée par le notaire roumain. Quand je l'ai conviée à un rendez-vous avec notre associé local, elle a été surprise d'apprendre l'existence du testament de Victor. D'abord sous le choc, elle s'est mise à pleurer au bout de quelques minutes. « Après toutes nos années ensemble, nous avons construit une maison, voyagé, nous nous sommes aimés, et il me laisse sans rien », a-t-elle sangloté. « C'est aussi ma maison, comment a-t-il pu me faire ça ? » a-t-elle poursuivi.

Avec notre associé local, nous nous sommes ensuite rendus chez le notaire auprès duquel Helena avait engagé la procédure de certificat d'hérédité pour Victor, et nous lui avons présenté l'acte de décès de Victor, ainsi que la traduction du testament et de l'ordonnance.

Deux jours plus tard, alors que notre associé local et moi étions en réunion avec un promoteur israélien qui voulait lancer un nouveau projet en Roumanie, le notaire a appelé et nous a convoqués à une réunion urgente. Il n'a pas voulu expliquer l'urgence, mais il a dit qu'il y avait un problème dont nous devions tenir compte. Je ne me suis pas affolé : j'ai l'habitude des avocats ou notaires roumains qui créent des problèmes pour gonfler leurs honoraires, ou simplement pour compliquer les choses là où tout pourrait se régler facilement avec du discernement et du bon sens. Nous ne nous sommes donc pas pressés de terminer notre réunion, et nous ne sommes arrivés au bureau du notaire que le lendemain, vers midi.

« Helena a fait opposition à la reconnaissance du testament et à son application en Roumanie », a-t-il commencé.

« Elle n'a aucune base pour ça ! me suis-je emporté. C'est la volonté de Victor, le défunt, c'est ce qu'il a dicté dans un testament validé et rendu exécutoire par les autorités israéliennes. Conformément aux conventions entre les deux pays, la Roumanie doit reconnaître le testament. »

« Ça, c'est sans doute au tribunal d'en décider. Je ne peux pas trancher ce qui prévaut ici : le testament reconnu par le tribunal en Israël ou le droit roumain des successions », a-t-il dit.

J'ai senti mon niveau de nerfs grimper jusqu'au ciel. Je suis sorti du bureau du notaire en y laissant mon associé pour poursuivre la discussion et comprendre sur quoi le notaire se fondait. Après avoir bu un espresso et un soda au café d'en face et m'être un peu calmé, j'ai appelé Yoni pour lui annoncer la nouvelle. Après quelques bonnes secondes de silence au bout du fil, je lui ai dit : « Laisse-nous évaluer la situation. Je ne crois pas qu'elle ait le moindre fondement ou argument pour empêcher la reconnaissance du testament, mais je dois vérifier. Je pense qu'elle essaie simplement de tout retarder pour vous soutirer de l'argent. » Je lui ai promis de faire les vérifications et de revenir vers lui au plus vite.

L'histoire de ce testament a duré deux ans et est passée devant deux juridictions roumaines, et la décision m'a surpris moi aussi, malgré mon expérience et ma connaissance du droit roumain.

Selon le droit roumain applicable à la succession d'une personne décédée laissant des biens en Roumanie, Helena et les fils devaient se partager le bien à parts égales (un tiers chacun). Le tribunal a jugé que le testament de Victor ne précisait pas que le droit israélien s'appliquerait au testament qu'il avait rédigé. Nous avons tenté de plaider que son lieu de résidence était Israël et qu'il était citoyen israélien, et qu'il fallait donc appliquer le droit israélien, mais cet argument a été rejeté : Victor avait aussi la nationalité roumaine et avait résidé en Roumanie pendant plus de 25 ans, et ce n'est qu'au cours des 3 dernières années avant sa mort qu'il avait passé plus de temps en Israël qu'en Roumanie. Le tribunal a donc décidé que les biens de Victor en Roumanie seraient régis, comme je l'ai dit, par le droit roumain et non par le testament qu'il avait laissé en Israël.

À ceux d'entre vous qui possèdent un bien à l'étranger : quand vous rédigez un testament, je vous recommande de vous assurer qu'il répond non seulement aux exigences du droit israélien, mais aussi à celles du droit des successions du pays où se trouve le bien.